Intervention de André Lardeux

J'observe qu'il n'y a pas eu, à l'Assemblée nationale, de remise en cause fondamentale de la philosophie du texte. Je ne pense pas que les craintes sur la qualité de l'accueil soient fondées : voyez ce qui se passe en Mayenne. Quant à la formation, nous n'avions pas touché au volume global mais modulé sa répartition, à la demande d'ailleurs des assistants maternels eux-mêmes. Un compromis a été opéré en faveur du personnel des crèches, je le constate, mais cela ne signifie pas que nous avions fait n'importe quoi au Sénat.

Le nombre de seize enfants qui pourraient être accueillis simultanément dans le groupement reste théorique dans la mesure où l'on élargit les horaires ; il ne faut donc pas imaginer qu'un enfant y restera de l'aube au crépuscule. On devrait plutôt tourner autour de douze enfants présents au même moment.

Le projet éducatif est le même que l'accueil soit en regroupement ou à domicile. En Mayenne comme en Loire-Atlantique, deux départements voisins du mien, deux majorités politiques différentes développent une approche identique et, si le département suit l'opération de très près, tout se passe bien.

Pour ce qui concerne la convention, je rappelle que nous souhaitons tous une décentralisation. Il serait paradoxal que des parlementaires représentant les collectivités territoriales en limitent la libre-administration.

Cette proposition de loi répond à une demande, émanant en particulier de petites collectivités qui ne peuvent financièrement assurer un accueil collectif. Je connais une petite commune qui va supprimer le sien parce qu'il lui revient trop cher. Pour maintenir des capacités d'accueil pour les jeunes enfants, il faut trouver des solutions comme celle-ci.