Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Création des maisons d'assistants maternels — Examen du rapport - examen des amendements - adoption du texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Lorsque je suis intervenu contre cette proposition, mon opposition ne portait pas sur le principe, mais sur les modalités. Il convient de maintenir la qualité de l'accueil et d'assurer une sécurisation juridique, suivant le souci pris en compte par l'Association des départements de France. Ce dernier reproche n'a plus lieu d'être. J'observe en outre que l'article 3 est important parce qu'il traduit une évolution : il ne s'agit pas de créer des crèches.

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