Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Création des maisons d'assistants maternels — Examen du rapport - examen des amendements - adoption du texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, présidente :

Aucun amendement n'ayant été déposé, je vais mettre aux voix la proposition de loi.

La proposition de loi est adoptée conforme.

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