Intervention de Alain Anziani

a indiqué partager l'opinion émise par M. Serge Blisko. Il s'est interrogé sur le caractère largement arbitraire du seuil de dix ans. Plus globalement, il a estimé que ce débat illustrait le défaut de ce projet de loi, qui n'est accompagné d'aucune étude d'impact. Il a considéré qu'il fallait arrêter de jouer avec les chiffres, comme si les seuils retenus par le législateur n'avaient pas de conséquences concrètes.