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Intervention de Nicolas About
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 février 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
Nicolas About, sénateur :a demandé au rapporteur pour l'Assemblée nationale de préciser ses propos s'agissant du lien de proportionnalité entre peine prononcée et dangerosité, estimant que les juridictions devraient, en théorie du moins, prononcer des peines moins lourdes à l'égard de personnes atteintes de pathologies réduisant leur discernement.
