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Intervention de Nicolas About
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 février 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
Nicolas About, sénateur :a jugé ce terme trop imprécis, en soulignant que l'article 81 du code de procédure pénale concernait à la fois les examens médicaux et psychologiques. Il a estimé que la présence d'examens médicaux dans le répertoire n'avait pas d'intérêt. Il a, en revanche, précisé que la préoccupation du rapporteur pour l'Assemblée nationale pouvait être satisfaite en déplaçant le mot : « psychologiques » après le mot : « examens ».
