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Intervention de Virginie Klès
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 février 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
Virginie Klès, sénatrice :a demandé qui apprécierait l'urgence d'une information directe du juge de l'application des peines. Elle a également souhaité savoir précisément quelle serait la responsabilité du médecin dans ce cadre.
