Intervention de Nicolas About

a souligné que sa proposition visait à resituer les obligations du médecin dans une démarche d'appréciation de la dangerosité, afin que le corps médical ne se trouve pas enfermé dans une stricte logique de constat de l'application ou non par la personne condamnée du traitement qui lui est prescrit. A l'appui de son raisonnement, il a fait valoir que la non-observance d'un traitement pouvait ne pas être intentionnelle et pourtant entraîner de sérieux effets en termes de dangerosité.