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Intervention de Etienne Blanc
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 février 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
Etienne Blanc, président :
a indiqué que si la commission mixte paritaire souhaitait adopter la proposition de rédaction de M. Nicolas About, il lui faudrait veiller à procéder aux coordinations rendues nécessaires par les occurrences multiples de la formule à laquelle elle était appelée à se rattacher.
