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Intervention de Claude Bodin
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 février 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
Claude Bodin, député :
s'est interrogé sur l'information du médecin coordonnateur par le médecin traitant, lorsque celui-ci a informé directement le JAP.
