Intervention de Jean-Pierre Vial

Commission des affaires sociales — Réunion du 31 mai 2006 : 1ère réunion
Famille et enfance — Protection de l'enfance - Audition de Mm. Bernard Cazeau président de la commission politiques familiales et jean-pierre vial de l'assemblée des départements de france adf

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

a indiqué que la plupart des départements ont déjà mis en place des formes de documents de prise en charge des enfants, conclus entre les services de l'aide sociale à l'enfance et les parents. Il a souhaité que le projet de loi permette de conserver une certaine souplesse en la matière. En ce qui concerne la désignation d'un référent pour chaque enfant, la lourdeur d'une telle mesure exigerait que sa mise en place soit précédée d'une étude d'impact et de délais pour sa montée en charge.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion