Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juin 2009 : 1ère réunion
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics — Communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Tout en précisant qu'il n'a pas obtenu de chiffrage précis sur le niveau moyen de la trésorerie détenue par les caisses de congés payés du BTP, qui serait de l'ordre de plusieurs milliards d'euros, M. Jean Arthuis, président, a exprimé la conviction que la mobilisation des caisses en faveur du plan de relance peut aller au-delà des 100 millions d'euros proposés. Il a soutenu le principe d'un retour aux « payeurs » des excédents les plus récents, au prorata de l'effort fourni par les cotisants, et celui d'un « fléchage » des excédents provenant des années antérieures vers des actions d'intérêt général, dans la mesure où les entreprises nouvellement installées n'ont aucune légitimité à bénéficier de ressources accumulées avant leur création.

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