Intervention de François Trucy

a relevé que la rédaction de l'objet de l'amendement manque de pertinence pour mesurer sa portée. M. François Marc s'est en outre demandé comment serait appréciée, en droit, l'obligation de déclaration de soupçon en cas de consultation donnée à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. M. Philippe Marini, rapporteur, a précisé que le dispositif proposé rend possibles les requalifications juridiques nécessaires et, le cas échéant, l'application des sanctions pénales prévues par ailleurs.