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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juin 2009 : 1ère réunion
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé de bénéfices records — Examen des amendements, amendement 1
Jean Arthuis, rapporteur :a présenté les quatre amendements déposés par M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche :
- l'amendement n° 1 à l'article 1er (création d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les entreprises bénéficiaires) dont la portée est rédactionnelle ;
- l'amendement n° 2 à l'article 4 (compensation financière), tendant à n'abroger que sept articles de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, alors que la proposition de loi prévoit l'abrogation complète de ce texte ;
- l'amendement n° 3 portant article additionnel après l'article 4, tendant à modifier le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune en majorant les tarifs et en créant une tranche supplémentaire d'imposition ;
- l'amendement n° 4 portant article additionnel après l'article 4, tendant à augmenter l'imposition des plus-values sur cessions à titre onéreux de valeurs mobilières.
Après que le rapporteur a rappelé l'opposition globale de la commission à la proposition de loi, celle-ci a émis un avis défavorable aux quatre amendements.
