Intervention de David Assouline

Si ce texte de loi est nécessaire -nous avons effectivement besoin d'un équivalent du prix unique du livre pour le support numérique -, il représente seulement une première digue, incapable de résister à la déferlante qui s'annonce. Dans trois ans, le livre numérique représentera 10% du marché comme aux États-Unis, contre 0,1 % aujourd'hui, soit une multiplication par cent. Une loi, pour être efficiente, devra tenir compte des effets qu'emporte la progression du livre numérique sur l'industrie de l'imprimerie, dont l'importance équivaut à la mutation industrielle qu'a connue la sidérurgie dans les années 1980 ; le réseau des libraires qui restent parfois, après le déménagement des services publics, le seul point de rencontre et de culture dans les petites villes ; et, enfin, sur les auteurs, qui devront bénéficier de la réduction de 40 % du coût de fabrication du livre numérique par rapport au livre papier, d'après les informations que j'ai pu recueillir lors du récent déplacement du groupe d'amitié au Japon. Nous déposerons des amendements en séance explorant les voies d'une redistribution de ces nouveaux bénéfices non seulement aux auteurs, mais aussi au soutien à la reconversion de l'imprimerie et au maintien du réseau de libraires. Bref, veillons à ne pas laisser au bord de route ceux qui seront frappés par l'émergence du livre numérique. Enfin, à mon sens, ce texte recèle un cheval de Troie, une clause qui rend possible tous les contournements : le fait que la loi s'applique aux seuls opérateurs installés en France. D'autant plus que, s'agissant de numérique, un simple clic suffira, comme l'ont montré les exemples de la musique et du film, pour contourner la singularité française, en l'espèce le prix unique. Tentons d'essayer de trouver une solution juridiquement acceptable par la Commission européenne. Pourquoi baisser la garde d'emblée quand Bruxelles, de toute façon, n'invalidera pas le reste du dispositif ?

Si cette législation devra évoluer rapidement, d'ici deux à trois ans, nous savons, dès aujourd'hui, que le prix de vente du livre numérique devra être raisonnable pour éviter le piratage. D'ailleurs, aux États-Unis, celui-ci est déjà inférieur au prix du livre papier, à la différence que ce pays n'applique pas le prix unique. Nous soutenons ce texte, bien qu'il soit insuffisant. La matière exige une réponse plus globale, plus vaste.