Intervention de Colette Mélot

Monsieur Assouline, les points que vous avez abordés sont tous détaillés dans mon rapport. Aujourd'hui, d'après le Syndicat national de l'édition, le livre numérique représente 1 % du marché, contre 0,1 % en 2008. Concernant la rémunération des auteurs, les acteurs de la filière souhaitent que les négociations se poursuivent. Au reste, le coût de la numérisation ne sera pas négligeable dans un premier temps, avant de diminuer. Le juste prix doit être trouvé. En adoptant le principe d'établissement, nous avons privilégié la sécurité juridique. Quoi qu'il en soit, éditeurs et distributeurs, qu'ils soient étrangers ou non, signent un contrat de mandat par lequel l'éditeur reste décisionnaire du prix de vente. Des dérives seront l'occasion d'invoquer, pour la première fois, la clause de diversité culturelle, obtenue dans le cadre de la directive « services ».