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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Colette Mélot, rapporteur :L'amendement n° 1, outre qu'il lève une ambiguïté rédactionnelle, supprime toute référence à une éventuelle chronologie entre livre papier et livre électronique lorsqu'une oeuvre fait l'objet des deux types d'édition.
L'amendement n° 1 est adopté.
L'amendement n° 2 de clarification est adopté.
L'article premier est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
