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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10
Colette Mélot, rapporteur :Les modalités seront fixées par décret et le prix sera indiqué sur la plate-forme d'achat.
L'amendement n° 10 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
