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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Colette Mélot, rapporteur :Un suivi annuel est nécessaire afin d'identifier les éventuelles adaptations ou compléments législatifs qui s'avèreraient nécessaires.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
