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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9
Colette Mélot, rapporteur :L'amendement n° 9 prévoit l'application du texte à la seule Nouvelle-Calédonie, car pour les autres territoires visés, soit cela ressort des compétences locales, soit le texte est d'application directe (pour les terres australes et antarctiques françaises (TAAF)).
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
