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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
David Assouline :Le groupe socialiste, s'il partage les objectifs de ce texte, le considère insuffisant. Nous proposerons des amendements en séance publique. Nous ne prenons pas part au vote aujourd'hui.
L'ensemble de la proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
