Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mai 2010 : 1ère réunion
Rémunération des salariés en procédure de reclassement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur :

L'amendement n° 2 a pour but d'éviter qu'un salarié puisse être reclassé, sans son accord, sur un emploi de la même catégorie que celui qu'il occupe mais dont la rémunération serait inférieure. Ayant présenté moi-même à la commission, la semaine dernière, une proposition de rédaction globale de l'article unique qu'elle n'a pas retenue, mais qui poursuivait notamment cet objectif, je ne puis qu'y être favorable.

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