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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mai 2010 : 1ère réunion
Rémunération des salariés en procédure de reclassement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 7
Annie David :La proposition de l'amendement n° 7 faisant référence au Smic est intéressante. Pourtant, je reste opposée à l'objectif même poursuivi par le texte, qui cherche à limiter les possibilités de reclassements des salariés en légalisant la procédure du questionnaire préalable. C'est la raison pour laquelle le groupe CRC - SPG ne votera ni l'amendement, malgré son utilité, ni le texte.
