Intervention de Bruno Retailleau

Alex Türk, que je remercie de son excellent exposé, a raison de nous sensibiliser par ce discours équilibré. La technique est neutre : qui aurait imaginé que l'automobile tuerait des milliers de personnes chaque année ? Les fabuleuses mais inquiétantes technologies nouvelles posent la question de la territorialité du droit : société américaine, Google a son siège européen en Irlande. On ne peut y remédier que par une gouvernance mondiale - on ne peut pas raisonner national, et c'est moi qui le dis ! Viviane Reding partageait cette opinion et Nelly Kroes semble sur la même ligne. Cela ne nous empêche pas de faire pression sur le Gouvernement.

Je crois que nous devons profiter de la période Obama. L'ICANN (Internet corporation for assigned names and numbers) dépendait du département d'État, mais les liens se sont distendus. Les États-Unis ont une tradition libérale : Google et Facebook y ont parfois des soucis. Il faut donc saisir toutes les occasions. Un Français ayant découvert qu'il faisait apparaître des références à un criminel en tapant son nom sur Google, a saisi le moteur de recherche. Celui-ci a expliqué n'être pas responsable de l'algorithme qui amenait les réponses, mais le tribunal de grande instance de Paris a estimé que cette société ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité et l'a condamnée à l'euro symbolique. Il me semble qu'imposer le droit à l'oubli serait respectueux de nos libertés fondamentales.