Intervention de Charles Revet

Je souscris à ce qu'a dit Bruno Retailleau. Ce que vous nous avez dit est terrible car il n'y aurait plus aucun espace de liberté individuelle. Une réglementation ne peut intervenir qu'à l'échelon mondial. Cependant, puisqu'il n'y a pas cinquante sociétés capables de produire ces matériels, ne peut-on interdire certaines productions ? Le Parlement pourrait prendre une résolution et les États-Unis se rappeler qu'ils sont le pays des libertés.

Que des sociétés étrangères puissent venir travailler chez nous sans appliquer notre réglementation me surprend, qu'elles s'exonèrent de nos lois m'interpelle. Pouvez-vous nous suggérer des solutions ?

Lors d'une réunion de syndicats d'assainissement que je présidais avec Paul Raoult, j'ai eu la surprise d'entendre qu'en cas de délégation de service, nous n'avions plus, quoique propriétaires du réseau et des compteurs, accès au fichier des abonnés : un avis de la CNIL nous interdirait de connaître les nouveaux abonnés. Je pourrais aussi évoquer les prêts à la consommation et l'intérêt de mettre en place un fichier des emprunteurs. On voit des situations tellement aberrantes : j'ai eu le cas d'une personne qui a contracté 38 prêts en deux ans pour des remboursements doubles de ses ressources mensuelles !