Intervention de Rémy Pointereau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Alex Türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Alex Türk nous a fait froid dans le dos. Avec la géolocalisation, toutes les maisons sont en ligne et les citoyens sont inquiets de cette violation de domicile. Cela ne me gêne pas que la police ou les services de renseignement aient certaines informations - après tout, internet a d'abord été utilisé par les militaires -, il est en revanche très inquiétant que l'on aille jusque dans les maisons. Je ne serais donc pas contre une organisation mondiale de l'informatique et des libertés. Comment faire ?

Comment un citoyen peut-il se défendre face à Google ? Voilà la question que pose l'exemple cité par Bruno Retailleau. La CNIL ne pourrait-elle pas intervenir ? Le droit à l'image, cela existe ! Ne peut-on taxer Google à ce titre ?

Les maires reçoivent tous les ans du conseil général une demande de participation au Fonds de solidarité pour le logement des personnes en difficulté. Je refuserai tant que je n'aurai pas le nom des personnes concernées et nous sommes plusieurs dans ce cas. A travers nos CCAS (centre communal d'action sociale), nous connaissons les personnes en difficultés dans nos communes. Or le conseil général nous oppose la loi Informatique et libertés. Ne peut-on revoir cette disposition en faveur des maires qui sont soumis à un strict devoir de confidentialité ?

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