Intervention de Jean-Louis Borloo

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 octobre 2010 : 2ème réunion
Schéma national des infrastructures de transport — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer

Jean-Louis Borloo, ministre d'État :

Cela me semble sage. Je sais combien l'exercice est difficile, mais je suis convaincu que nous allons optimiser notre système, pour que la concertation ne débouche pas sur une somme des ajouts mais tende vers plus de cohérence dans la stratégie. Nous travaillons pour les décennies à venir : tenons-nous en à l'essentiel.

Sur les projets qui ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique, M. Bruno Retailleau, le coup est parti. La liaison ferroviaire est essentielle pour la viabilité de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Mais la décision de l'Etat doit être partagée. Il faudra tenir les engagements, du début à la fin.

La question de la liaison Rhin-Rhône, M. Gérard Bailly, est réglée. Pour ce qui est de la nature des lignes, on s'adaptera. En matière de canaux, vous avez voté, à l'unanimité, une stratégie fluviale, à laquelle s'appliquera le principe de fongibilité.

Mme Evelyne Didier, nous attendons le rapport de M. Francis Grignon sur les ouvrages d'art. M. Jean-Paul Alduy a usé de mots justes. La question de la liaison avec l'Espagne et l'Italie est primordiale. L'Espagne dépasse de 28 % ses engagements du protocole de Kyoto, de même que la Tchécoslovaquie est devenue un corridor à camions. A l'égard des financements de l'Union européenne, la France n'a pas d'inquiétude à avoir. Nous avons des dégagements d'office à trois ans et nous avons donc les crédits d'études pour cette période. Nous aurons des subventions pour les travaux après 2014. Sur les fonctionnalités, c'est la France qui a imposé la combinaison fret et voyageurs à l'Ouest. Quant à l'autre côté, vers le tunnel (Perpignan - Figueras), on passera au premier train en décembre.

S'il n'y a pas entre nous de politique partagée, dans un monde où l'État ne peut pas rester seul, on se condamne à l'émiettement. C'est pourquoi je pense qu'il est dommageable de ne pas aborder dans l'avant-projet de SNIT la question des autoroutes de la mer. De la même manière, l'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg va nous permettre d'accélérer considérablement les choses.

Je conteste que 4 000 kilomètres de lignes fret aient été fermées. Qu'il y ait débat avec les opérateurs et qu'il aboutisse parfois à un désaccord, je ne le conteste pas. Mais il suffit qu'une stratégie nationale s'impose in fine. Je ne crois pas, en tout état de cause, que les difficultés du fret ferroviaire soient liées à l'organisation interne de la SNCF. Il est plus vaste. Nous avons à desservir de multiples agglomérats, sur un territoire français où la densité industrielle est faible, ce qui rend les choses beaucoup plus complexes.

Si nous n'avions écouté que les transporteurs, Mme Mireille Schurch, l'Auvergne ne serait tout simplement pas dans le schéma. Ce qui a été retenu est le fruit d'une réflexion politique de l'aménagement du territoire, alimentée par les parlementaires, et qui a fait l'objet d'un débat. Reste qu'il faut bien commencer à travailler sur la configuration globale d'un fuseau avant de choisir le tracé des lignes avec précision.

Je voudrais dire à M. Jacques Blanc que le projet de la RN 88 sera réalisé sans problème.

Nous disposons de maquettes financières, M. Daniel Dubois, sur le ferroviaire. De même pour le canal Seine-Nord. Je ne veux pas, en allant plus loin, avoir l'air de préempter la position des conseils généraux. La question tient autant à des considérations techniques et d'acceptabilité - je pense par exemple à la liaison Nice-Marseille - qu'à une hiérarchie des priorités.

Je crois avoir répondu, M. Roland Courteau, sur les autoroutes de la mer, sujet majeur. Quant à la « périphéricité » que vous évoquez, Mme Odette Herviaux, nous sommes sur un schéma négocié, signé, qui doit débuter début 2015, jusqu'à Rennes, puis dans les deux directions de Brest et de Quimper, selon des modalités qui restent à préciser.

La remarque que j'ai faite à Mme Mireille Schurch, M. Serge Godard, vaut pour la desserte de Clermont. On ne sait pas procéder autrement qu'en définissant d'abord globalement un fuseau. Quand la stratégie sera validée, personne ne devra plus laisser un des acteurs perturber le schéma.

Sur le fret mixte, M. Charles Revet, nous travaillons avec les Espagnols. Sur le Havre, se pose la question des deux lignes : on avancera sur l'une et l'autre, dans le respect de la stratégie.

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