Intervention de Louis Nègre

A titre liminaire, M. Louis Nègre, rapporteur, a rappelé le contexte des travaux de la commission et présenté ses principales pistes de réflexion, en particulier au regard de la mission sur l'évaluation des péages urbains mis en place en Europe que la commission lui avait confiée avant l'été et qui l'a conduit à Londres, Rome et Milan fin juillet, et à Stockholm début septembre.

Le rapporteur a exposé les six conclusions auxquelles il est parvenu : il n'existe pas un seul modèle de péage urbain mais plusieurs, tous adaptés aux spécificités locales et répondant à des choix politiques et techniques différents ; le péage urbain est davantage un outil de lutte contre la congestion ou d'amélioration de l'environnement qu'un moyen de financer les infrastructures de transport ; les effets bénéfiques du péage urbain sur la pollution de l'air sont réels ; le péage urbain génère des gains socio-économiques globaux positifs, qu'il s'agisse d'éléments budgétaires et environnementaux directs ou d'« externalités » (temps de travail gagné grâce à une circulation plus fluide, baisse des accidents de la route, diminution des maladies respiratoires...) ; la réussite financière d'un péage urbain implique une étude préalable reposant sur le travail de plusieurs équipes de chercheurs, sur l'analyse de diverses données en termes de circulation et de pollution avant et après la création du péage, et sur un calendrier de mise en oeuvre raisonnable ; si, comme en témoigne l'exemple londonien, l'acceptabilité sociale du péage augmente au fil des années, à mesure que ses bienfaits se révèlent et que les peurs se dissipent, une large communication préalable, en toute transparence, constitue néanmoins un facteur indispensable pour la réussite des projets.

Ensuite, après avoir rappelé que, dans son discours de restitution des conclusions du Grenelle de l'environnement en octobre 2007, le Président de la République s'était engagé à donner plus de liberté aux collectivités locales pour décider de leur propre politique environnementale, en particulier en matière de création des péages urbains, M. Louis Nègre, rapporteur, a présenté un amendement permettant aux collectivités territoriales volontaires d'expérimenter le péage urbain aux huit conditions suivantes : l'expérimentation ne peut être effective qu'au 1er janvier 2013, le temps de faire les études nécessaires et d'éclairer l'opinion publique ; seules les agglomérations de plus de 300 000 habitants sont concernées ; le péage est institué pour une période de trois ans au maximum et l'expérience est réversible par principe ; l'étude d'impact préalable comprend une partie à charge et une autre à décharge, afin d'avoir une vision objective du dossier ; la décision est soumise à l'accord du ministère chargé de l'écologie ; les collectivités territoriales doivent créer au préalable des infrastructures et des services de transport collectif susceptibles d'absorber le report de trafic lié à l'instauration du péage ; un décret en Conseil d'Etat fixe les plafonds en matière de prix du péage ; enfin, le produit des péages est affecté aux actions mentionnées dans le plan de déplacements urbains (PDU).

A l'issue de cette présentation, un large débat s'est ouvert.