Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Hummel
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 septembre 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen des amendements au texte de la commission - titres ii et v
Christiane Hummel :a également regretté le nombre et la nature des conditions posées, estimant ces contraintes contraires au principe de libre administration des collectivités territoriales.
