Intervention de Thierry Repentin

s'est dit favorable aux incitations à la mobilité durable, tout en se demandant pourquoi le dispositif proposé n'était pas ouvert à des structures intercommunales de taille plus restreinte, celles-ci étant prêtes à prendre des initiatives dans ce domaine. Il a souhaité savoir si l'amendement a été soumis à la commission des finances, car celle-ci a déjà déclaré irrecevables au regard des règles posées par l'article 40 de la Constitution des amendements créant des compétences à titre expérimental pour les collectivités. Il s'est étonné que certains amendements du groupe socialiste, contrairement à celui du rapporteur, ne puissent faire l'objet d'une discussion en commission.