Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 septembre 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen des amendements au texte de la commission - titres ii et v

a demandé que le président de la commission des finances formule des règles plus claires à ce sujet.

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