Intervention de Gérard Cornu

S'agissant des délais, M. Gérard Cornu, président, a fait observer que les sénateurs pouvaient continuer à examiner l'amendement jusqu'à l'heure de la séance publique et déposer, le cas échéant, des sous-amendements. Concernant les règles d'irrecevabilité financière, les amendements au texte établi par la commission, déposés à la séance, sont renvoyés pour examen à la commission des finances. Ceux qui ont été déposés par des sénateurs ont déjà été examinés par la commission des finances ; c'est la raison pour laquelle certain d'entre eux, jugés irrecevables, ne peuvent être discutés par la commission saisie au fond. Les amendements présentés par les rapporteurs, à ce stade de la procédure, n'ont pas encore été déposés à la séance, puisqu'ils n'ont pas été adoptés par la commission.