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Intervention de Louis Nègre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 septembre 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen des amendements au texte de la commission - titres ii et v
Louis Nègre, rapporteur :En réponse aux intervenants, M. Louis Nègre, rapporteur, a apporté les éléments suivants :
- l'amendement prévoit une consultation de l'ensemble des parties concernées, qui permettra de prendre en compte les besoins des communes autres que la ville-centre ; l'étude d'impact prendra en compte tous les éléments favorables ou défavorables au projet et déterminera si des quartiers risquent d'être défavorisés par le dispositif ;
- il s'agira dans un premier temps d'une expérimentation sur trois ans, à l'initiative des collectivités ; l'affectation du produit du péage au financement des actions mentionnées dans le plan de déplacements urbains devrait faciliter l'acceptation du dispositif.
