Intervention de Daniel Raoul

Abordant un point de procédure relatif aux votes sur des amendements au sein de la commission, M. Daniel Raoul a constaté que, lors d'un scrutin précédent, le vote avait été considéré comme acquis à l'unanimité alors que certains membres de la commission s'étaient abstenus. Il a souhaité savoir s'il s'agissait bien de la pratique en vigueur au sein de la commission.