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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 septembre 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen des amendements au texte de la commission - titres ii et v
Jean-Paul Emorine, président :a alors indiqué que, dans tout scrutin, l'unanimité s'apprécie normalement à la lumière des seuls suffrages exprimés, les abstentions n'étant par définition pas prises en compte. Il a suggéré que, lorsque c'est nécessaire, l'abstention d'une partie des membres de la commission soit mentionnée dans le compte rendu.
