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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 septembre 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen des amendements au texte de la commission - titres ii et v
Louis Nègre, rapporteur :a répondu que le contrat de performance État-RFF conclu en 2008 prévoit que le programme de renouvellement sera en partie financé à travers les ventes de biens immobiliers de l'établissement.
