Intervention de Louis Nègre

Elle a ensuite examiné un troisième amendement présenté par M. Louis Nègre, rapporteur, relatif à la majoration du versement transport. Il a précisé qu'il reprenait strictement un engagement du comité opérationnel du Grenelle de l'environnement (COMOP n° 7), se limitant à différer son entrée en vigueur à 2012. Dans les communes de 50 000 à 100 000 habitants, le plafond du versement de transport est aujourd'hui de 0,55 % de la masse salariale et passerait, dans la modification proposée, à 0,90 % lorsqu'il y a un projet de transports en commun en site propre. Indiquant que le Gouvernement est défavorable à cet amendement, il a estimé cette augmentation pourtant raisonnable afin de favoriser le développement des réseaux de transport en cohérence avec les engagements pris au sein du COMOP.