Intervention de Paul Raoult

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 septembre 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen des amendements au texte de la commission - titres ii et v

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

a fait observer que les taux variaient considérablement d'une commune à une autre. Le taux étant assis sur la masse salariale, la modification proposée touche sensiblement les entreprises, alors même que le taux existant constitue déjà, dans certains cas, une charge supérieure à la taxe professionnelle.

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