Intervention de Francis Grignon

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 septembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Nomination des rapporteurs pour avis

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon :

- compte spécial « Contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route » (rattaché à la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ») : M. Francis Grignon ;

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