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Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 septembre 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen des amendements au texte de la commission - titres iii et iv
Dominique Braye, rapporteur :- à l'article 78 bis (Article L. 541-10-4 du code de l'environnement), un amendement rédactionnel sur proposition de M. Dominique Braye, rapporteur.
