Intervention de Patrice Gélard

L'Office a examiné, sur le rapport de M. Patrice Gélard, sénateur, rapporteur, les candidatures à la réalisation de l'étude relative au bilan des autorités administratives indépendantes.

a rappelé qu'aux termes de l'article 7 du règlement de consultation défini pour le marché tendant à confier à des experts une étude dressant le bilan des autorités administratives indépendantes (lot n° 1) et une étude de droit comparé (lot n° 2), le dossier des candidats est examiné au regard de la capacité du candidat à exécuter le marché, et, par ordre décroissant, de la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique, du respect des clauses particulières et du prix.

Puis il a indiqué que l'ouverture des plis contenant les quatre candidatures, toutes reçues dans le délai défini par le règlement de consultation, avait fait apparaître que certaines de ces offres dépassaient le montant prévisionnel fixé par l'Office, ce qui a conduit à engager une négociation pour inciter leurs auteurs à proposer un prix leur permettant de maintenir valablement leur candidature.

Trois offres ont été reçues pour le lot n° 1 et deux pour le lot n° 2. Pour le lot n° 1, la candidature de Mme Marie-Anne Frison-Roche se distingue par la qualité de l'équipe de travail proposée. Cette offre comporte un mémoire technique et un programme de travail détaillé, particulièrement adaptés aux conditions énoncées par le cahier des charges. À cet égard, l'offre présentée par Mme Marie-Anne Frison-Roche est la seule à évoquer de façon précise la méthodologie envisagée, combinant des questionnaires, des auditions et l'utilisation de ressources documentaires. D'une qualité scientifique indéniable, l'offre de Mme Marie-Anne Frison-Roche a pu être examinée par l'Office grâce à l'effort consenti par son équipe sur le prix proposé.

La candidature présentée par M. Jean-Louis Autin ne semble pas offrir de compétences aussi complémentaires et adéquates que l'équipe constituée par Mme Marie-Anne Frison-Roche et paraît également sous-dimensionnée par rapport aux délais de réalisation de l'étude.

L'offre présentée par M. Dominique Chagnollaud est la seule à porter sur les deux lots. Elle propose une équipe composée de trois à quatre personnes, soit la plus réduite de toutes les offres déposées. Pour le lot n° 1, le mémoire technique répond partiellement aux objectifs énoncés dans le cahier des charges et les compétences mises en oeuvre ne font pas état d'une véritable spécialisation dans le domaine des autorités administratives indépendantes.

Pour le lot n° 2, l'offre présentée par M. Jean-Marie Pontier, directeur du centre de recherches administratives de l'université Aix-Marseille III, présente l'avantage de recourir à un double réseau de correspondants étrangers, particulièrement pertinent pour répondre aux conditions posées par le cahier des clauses particulières. L'offre présentée par M. Dominique Chagnollaud ne prévoit pas, pour un prix légèrement supérieur, la mobilisation d'un réseau aussi pertinent que celui proposé par M. Pontier.

Le classement des offres, conformément aux critères définis à l'article 7 du règlement de consultation, pourrait permettre de retenir, pour le lot n° 1, la candidature de Mme Marie-Anne Frison-Roche, et, pour le lot n° 2, celle de M. Jean-Marie Pontier, en respectant le montant de l'enveloppe accordée par le Conseil de Questure.