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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 février 2006 : 1ère réunion
Droit des sociétés — Offres publiques d'acquisition - examen du rapport en deuxième lecture
Jean Arthuis, président :a fait observer que le droit français n'était pas applicable dans le cadre de l'OPA lancée par Mittal Steel sur Arcelor.
