Intervention de Jean Arthuis

Puis la commission a entendu une communication de M. Jean Arthuis, président, sur le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2006.

a tout d'abord rappelé que la commission avait souhaité développer, depuis plusieurs années, sa politique de contrôle budgétaire et qu'en 2005, les différents rapporteurs spéciaux avaient engagé 27 contrôles sectoriels, soit un niveau historiquement élevé, dont quatre enquêtes demandées à la Cour des comptes sur la base de l'article 58-2 de la LOLF et une mission d'assistance sur la base de l'article 58-1.

Il a exposé que les contrôles engagés par les rapporteurs spéciaux avaient donné lieu au dépôt de seize rapports d'information, dont cinq avaient été réalisés suite à une enquête demandée en 2004 à la Cour des comptes, à savoir ceux portant sur la Direction des chantiers navals (DCN), Météo-France, les subventions d'équipement à la recherche universitaire, l'aide aux organisations non gouvernementales (ONG) dans le cadre de l'aide publique au développement, et la gestion immobilière du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Il a indiqué que trois communications plus ponctuelles avaient également été faites, portant sur l'Institut scientifique de la gendarmerie, l'organisation et le fonctionnement des centres de formation à la Légion étrangère, et la valorisation de la recherche universitaire. Au total, seize communiqués de presse relatifs aux activités de contrôle de la commission avaient été diffusés.

Il a souligné que, pour la première fois en 2005, quatre contrôles budgétaires avaient connu un prolongement en séance publique, précisant qu'il s'agissait de ceux portant sur la société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires (SOPEXA), la gestion de la dette de l'Etat dans le contexte européen, la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice et la gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères. Il a précisé que, dans ce dernier cas, il s'agissait d'opérer le suivi du rapport d'un ancien collègue, M. Jacques Chaumont, datant de juin 2004, mais aussi de « prolonger » une analyse figurant dans le rapport public 2004 de la Cour des comptes.

a ensuite relevé que, sur les cinq enquêtes de la Cour des comptes demandées pour 2005, quatre avaient été reçues récemment, ajoutant que deux auditions « pour suite à donner » aux enquêtes étaient d'ores et déjà programmées et qu'elles seraient ouvertes aux commissions concernées et à la presse. Il a précisé qu'il s'agissait des enquêtes sur les frais de justice, dont la présentation est prévue le 22 février 2006 et sur le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), dont la présentation est programmée le 1er mars 2006.

Il a ajouté que les enquêtes sur le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) et sur le fonctionnement du service public de l'équarrissage étaient arrivées ces dernières semaines et a constaté que celle sur la gestion immobilière du ministère de l'équipement était toujours en attente.

Il a indiqué que demeuraient également en instance les contrôles sectoriels engagés en 2005 et portant sur l'aide aux collectivités territoriales du Pacifique et au Vanuatu, les plates-formes d'initiatives locales (PFIL), et la mise en place de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Il a précisé que trois contrôles avaient été déclarés caducs, notamment en raison d'un changement de rapporteur spécial ou d'une modification du statut d'une institution indiquant qu'il s'agissait des contrôles portant sur le Fonds national de développement du sport (FNDS), la fonction publique en Suède, et les fonds publics versés aux fédérations sportives.

abordant le programme de travail de la commission pour l'année 2006, a indiqué que celui-ci s'exerçerait avec la volonté de mieux suivre l'exécution de la loi de finances qui venait d'être adoptée et ce, dans l'esprit requis par la LOLF.

Il a ensuite donné lecture des différents contrôles sectoriels programmés par les rapporteurs spéciaux, précisant que cinq reposaient sur des enquêtes demandées à la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la LOLF :