Intervention de Bernard Angels

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 février 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Programme de travail des rapporteurs spéciaux - communication

Photo de Bernard AngelsBernard Angels :

- Gestion et contrôle des finances publiques, M. Bernard Angels, sur le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et condamnations pécuniaires (enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la LOLF) ;

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion