Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 février 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Programme de travail des rapporteurs spéciaux - communication
Jean Arthuis, président :s'est interrogé sur l'intérêt qu'il y aurait aussi à évaluer les « reports de charges » de sécurité sociale.
