Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 décembre 2008 : 1ère réunion
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Alain Vasselle, président de la Mecss :Puis M. Alain Vasselle, président de la Mecss, a présenté, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, les modifications que celle-ci a proposé d'apporter à l'article 2 de son règlement intérieur au cours de sa réunion du 22 octobre 2008, dans un double objectif : porter de onze à douze l'effectif de la Mecss, et permettre ainsi à Mme Sylvie Desmarescaux d'en faire partie, en sa qualité de rapporteur du secteur médico-social pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale ; prévoir que tous les groupes politiques disposent d'au moins un représentant au sein de la Mecss, les autres sièges étant répartis à la proportionnelle des groupes.
