Intervention de Jean Arthuis

a indiqué que la présente communication témoignait de la volonté des rapporteurs spéciaux d'assurer un suivi régulier de leurs travaux et de la mise en oeuvre des propositions qu'ils formulaient, et qu'elle illustrait tout l'intérêt que portait la commission aux enjeux européens. Il a salué, à cet égard, la présence de M. Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, a déclaré qu'un an après la parution de son rapport n° 342 (2005-2006) sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement, elle avait souhaité dresser un état des lieux des contentieux en cours et de la mise en oeuvre des 11 propositions formulées en mai 2006. Elle a précisé que cette démarche s'inscrivait dans une tradition bien établie de la commission, qui consistait non seulement à proposer des pistes pour l'action publique, mais encore à en évaluer et à en accompagner la mise en oeuvre.

Elle a indiqué que ce travail de suivi l'avait conduite à auditionner des représentants du ministère de l'écologie et du développement durable, devenu entre-temps ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne et du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).