Intervention de Jean Arthuis

a enfin attiré l'attention de ses collègues sur le fait que l'Europe se construisait aussi à travers la jurisprudence de la Cour et que les Etats membres, mobilisés par des préoccupations nationales, n'appréhendaient pas toujours pleinement la portée de mesures dont l'impact, à terme, serait considérable sur les opinions publiques.

A l'issue de ce débat, la commission a donné acte, à l'unanimité, à Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, de sa communication, et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.