Intervention de Jean-Pierre Plancade

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 18 mars 2009 : 2ème réunion
Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2 000 habitants — Examen du rapport

Photo de Jean-Pierre PlancadeJean-Pierre Plancade :

a d'abord indiqué qu'il faisait le même constat que le rapporteur s'agissant des difficultés d'application de la loi dans les petites communes, mais qu'il n'en tirait pas les mêmes conclusions. Il a ensuite estimé que le service d'accueil trouvait sa pertinence dans les grandes villes, notamment pour aider les familles défavorisées, mais que cette charge aurait pu être épargnée aux petites communes au regard de la faiblesse de leurs moyens. Il a souligné que l'objet de la proposition de loi était bien de soulager les petites communes plutôt que de les renvoyer devant le tribunal administratif.

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