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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Fournier
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 18 mars 2009 : 2ème réunion
Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2 000 habitants — Examen du rapport
Bernard Fournier :s'est également interrogé sur les motifs de la non application, déjà évoquée par M. Pierre Martin, de l'obligation faite aux directeurs ou chargés d'école d'accueillir les enfants les jours de grève.
